J.O. 281 du 3 décembre 2004
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Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
NOR : CSAX0401460S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu les demandes de modification de programme présentées par la société Radio France ;
Après avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe de la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 est modifiée de la façon suivante :
Site de Bellegarde (01), fréquence 107,3 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Culture ;
Site d'Annonay (07), fréquence 87,7 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
Site d'Aubenas (07), fréquence 90,9 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
Site de Largentière (07), fréquence 96,8 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
Site de Vals (07), fréquence 103,8 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
Site de Vallon-Pont-d'Arc (07), fréquence 100,7 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Culture ;
Site de Vallon-Pont-d'Arc (07), fréquence 103 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
Site des Vans (07), fréquence 101,4 MHz : le programme France Bleu Drôme Ardèche se substitue au programme France Musiques ;
Site de Sainte-Uze (26), fréquence 89,7 MHz : le programme France Inter se substitue au programme France Culture ;
Site de Bourgoin-Jallieu (38), fréquence 89,1 MHz : le programme France Inter se substitue au programme France Culture ;
Site des Deux-Alpes (38), fréquence 99 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Culture ;
Site de Villard-de-Lans (38), fréquence 99,0 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
Site de Firminy (Le Crassier) (42), fréquence 97,4 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
Site de Bonneval-sur-Arc (73), fréquence 100,2 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques ;
Site des Contamines (74), fréquence 95,4 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis